Agrément piégeur

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Agrément piégeur

Message  chkacheu le Jeu 12 Nov - 22:23

L’agrément de piégeur
 
 
Le futur piégeur doit suivre une formation de 16 heures répartis de la manière suivante :
-       4 heures : connaissance des espèces recherchées;
-       2 heures : connaissance des différents types de pièges, de leurs possibilités et condition d’utilisation;
-       4 heures : manipulation des pièges;
-       2 heures : connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés;
-       4 heures : application des connaissances.

Le plus souvent les sessions sont organisées par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ou par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La formation peut être suivie dès l’âge de 15 ans mais l’agrément préfectoral ne sera délivré qu’à partir de 16 ans.

L’agrément préfectoral fait l’objet d’une attestation, avec un numéro permettant d’identifier précisément le piégeur agréé.

L’agrément est valable à vie et sur l’ensemble du territoire national. Cependant le préfet peut suspendre votre agrément si vous avez commis une infraction pour une durée n’excédant pas 5 ans.

Si vous changez de département, il faut informer le préfet du département où vous avez obtenu votre agrément afin d’être radié de la liste des piégeurs agréés du département. Informer le préfet de votre nouveau département afin qu’il vous inscrive sur la nouvelle liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence.

Si vous décidez d’arrêter définitivement le piégeage, vous devez informer par écrit le préfet du département.

L’inscription
Elle se fait auprès de votre fédération de chasse départementale en déposant un dossier contenant :
-       Un formulaire d’inscription
-       La copie d’une pièce d’identité
-       Un paiement (frais de dossiers et de formation qui varie selon les départements)
-       Pour les personnes mineures, fournir une autorisation de leur représentant légal
 
Conditions :
-       Permis de chasser non requis
-       Soumis à agrément du préfet : session de formation (possibilité de la faire avant 16 ans)
-       Déclaration en mairie du plan d’action pour la saison qui s’étend du premier juillet au 30 juin
-       Tenir à jour un registre de captures
-       Adresser à la fédération votre bilan de piégeage (relevé des prises)
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