Le Carnet de Prélèvement Bécasse

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Le Carnet de Prélèvement Bécasse

Message  chkacheu le Ven 13 Nov - 21:36

Le Carnet de Prélèvement Bécasse des bois

Pour mesurer et maîtriser les prélèvements de la bécasse des bois, améliorer la connaissance de l’espèce et assurer la pérennité de sa chasse, un Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) national de 30 bécasses par chasseur et par saison cynégétique a été instauré par arrêté ministériel sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Chaque chasseur qui chasse la bécasse des bois doit être en possession de son :  
- Permis de chasser
- Titre de validation pour la saison de chasse en cours
- Attestation d’assurance
- Carnet de Prélèvement Bécasse (CPB)

Attention : Si vous n’êtes pas porteur du Carnet de Prélèvement Bécasse, vous ne pouvez en aucun cas prélever une bécasse car vous ne pourrez apposer un dispositif de marquage.

Si vous êtes en infraction : Le fait de prélever une bécasse des bois en l’absence du carnet de prélèvement et de marquage est puni de l’amende prévue pour une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-16 C. Env.) 
Relevable également par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €).

Préparer votre Carnet de Prélèvement Bécasse
Chaque chasseur aura un seul carnet pour la saison cynégétique. Il est valable sur le département ou l’ensemble du territoire, conformément à votre validation.

Vous devez coller le timbre CPB à l’endroit prévu à cet effet sur le Carnet de Prélèvement Bécasse qui vous a été délivré par votre Fédération. 

Il ne vous reste plus qu’à le complété par le numéro de votre permis de chasser à l’endroit prévu.

Cas concret
Je viens de prélever la première bécasse de ma saison, le mardi 10 novembre 2015, que dois-je faire

Sur place, une fois la bécasse dans mes mains, je prends mon Carnet de Prélèvement Bécasse et j’appose la languette autocollante numéro 1 (dispositif de marquage) autour d’une des deux pattes de la bécasse.

Puis je perce à l’aide de la pointe de mon couteau de poche (languette 1) la case comportant le nombre 10 et la case indiquant la lettre correspondant au mois du prélèvement, c'est-à-dire « N » pour Novembre.

Pour information :
« S » = Septembre 
« O » = Octobre 
« N » = Novembre 
« D » = Décembre 
« J » = Janvier
« F » = Février

À la fermeture, je retourne de suite mon carnet de prélèvement afin de ne pas oublier de le renvoyer même si je n’ai rien prélevé. 
Sinon j’ai jusqu’au 30 juin pour le renvoyer à la FDC où j’ai validé mon permis de chasser.

POUR EN SAVOIR PLUS  Wink
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-Prelevement-Maximal-Autorise-PMA-de-la-Becasse-amp-nbsp-ar1242
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