Le plan de chasse

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Le plan de chasse

Message  chkacheu le Ven 20 Nov - 21:07

Le plan de chasse 

Le plan de chasse est un instrument de gestion qui vise à "assurer un développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques".

Le plan de chasse concerne les espèces sédentaires :
-      Grand gibier (obligatoire pour les espèces suivantes): chevreuil, cerf, daims, mouflons, isards, chamois …

Il peut concerner aussi le sanglier mais l’instauration d’un plan de chasse est soumise au préalable à l'avis de la fédération départementale des chasseurs.

-      Petit gibier de plaine : perdrix grise, perdrix rouge, lièvre …
-      Petit gibier de montagne : tétras-lyre, perdrix bartavelle, lagopède alpin …

Le plan de chasse est annuel mais pour le grand gibier, il peut être fixé pour une période de trois ans (plan de chasse triennal). Dans ce dernier cas, il peut faire l'objet d'une révision annuelle. 

Pour chaque demande de plan de chasse individuel, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage transmettra auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, agissant pour le préfet, un avis sur le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés. 

Chaque animal prélevé au titre du plan de chasse est muni d'un dispositif de marquage (bracelet) délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs au détenteur du droit de chasse pour la saison.
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