Chasse à l'arc

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Chasse à l'arc

Message  chkacheu le Jeu 12 Nov - 22:33

Chasse à l’arc

Arrêté ministériel du 18 août 2008
Article 2 : Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs. *
Article 3 : Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc. Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Article 4 : L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.

Pour pouvoir chasser à l’arc, il faut :
-       être titulaire du permis de chasser
-       une attestation de suivi de la journée de formation obligatoire délivrée par une Fédération Départementale des Chasseurs

Cette formation permet de découvrir :
->         Les différents types d’arcs
->          Les flèches
->          Les accessoires
->          Les techniques de tir
->          Les procédés de chasse,
->          Les consignes de sécurité
->          La réglementation.

Elle se fait auprès de votre fédération de chasse départementale en déposant un dossier contenant :
->           Un formulaire d’inscription
->           La copie d’une pièce d’identité
->           Un paiement (frais de dossiers et de formation qui varie selon les départements)

La chasse à l’arc
Conditions particulières :
->          Soumise au droit cynégétique
->          Titulaire du permis de chasser
->          Titulaire d’une attestation de participation à une session de formation à présenter en même temps que le permis de chasser lors d’un contrôle
->          Flèches marquées au numéro du permis de chasser
->         Transport dans un véhicule : arme débandée ou placée sous étui

POUR EN SAVOIR PLUS  Wink
Site officiel : http://www.ffca.net/newffca/index.php
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