Chasse à l'arc
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Chasse à l'arc
Chasse à l’arc
Arrêté ministériel du 18 août 2008
Article 2 : Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs. *
Article 3 : Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc. Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Article 4 : L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.
Pour pouvoir chasser à l’arc, il faut :
- être titulaire du permis de chasser
- une attestation de suivi de la journée de formation obligatoire délivrée par une Fédération Départementale des Chasseurs
Cette formation permet de découvrir :
-> Les différents types d’arcs
-> Les flèches
-> Les accessoires
-> Les techniques de tir
-> Les procédés de chasse,
-> Les consignes de sécurité
-> La réglementation.
Elle se fait auprès de votre fédération de chasse départementale en déposant un dossier contenant :
-> Un formulaire d’inscription
-> La copie d’une pièce d’identité
-> Un paiement (frais de dossiers et de formation qui varie selon les départements)
La chasse à l’arc
Conditions particulières :
-> Soumise au droit cynégétique
-> Titulaire du permis de chasser
-> Titulaire d’une attestation de participation à une session de formation à présenter en même temps que le permis de chasser lors d’un contrôle
-> Flèches marquées au numéro du permis de chasser
-> Transport dans un véhicule : arme débandée ou placée sous étui
POUR EN SAVOIR PLUS
Site officiel : http://www.ffca.net/newffca/index.php
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